Déneigement - Termes et conditions

Termes et conditions

Les conditions et responsabilités stipulées ci-dessous sont parties intégrantes au présent contrat de déneigement:

1. Accumulation au sol: votre Déneigeur s'engage à enlever la neige lorsqu'il y aura un minimum de 5 cm au sol.
2. Heures de déneigement: règle générale, le début des opérations des chasse- neige correspond avec le début de nos opérations. Nous les suivons et effectuons le déneigement en fonction de leurs opérations (voir le #4 ci-dessous). S'il y a tempête durant la nuit, un déblaiement sera effectué avant 06:00. Le Déneigeur s'engage à repasser une fois pour le déneigement complet (nettoyage) de l'entrée avant 16:30 si possible, soit à partir de 09:00 sur semaine et 10:00 la fin de semaine. Vous devez enlever les véhicules de votre entrée afin de faciliter l'opération de nettoyage.
   Toutefois, lorsqu'une tempête de neige persiste toute la journée, le Déneigeur effectuera un déblaiement pour vous permettre d'entrer et de sortir aisément de votre entrée. Le nettoyage sera fait le lendemain de la tempête.
3. Endroit à entretenir: ce contrat concerne le déneigement de l'entrée uniquement. Il est entendu qu'il ne s'agit pas d'un contrat pour enlever la glace ou faire l'épandage d'abrasifs. De plus, il ne concerne pas le déneigement à la pelle des trottoirs, des allées, des balcons, etc.
4. Séquence de déneigement: le déneigement des entrées dans votre secteur sera effectué en fonction de la séquence de déneigement choisie par les chasse-neige dans les rues de votre secteur.
5. Les balises:
   • a. le Client autorise le Déneigeur à installer des balises pour délimiter l'entrée et identifier ses endroits difficiles d'accès;
   • b. le Client ne doit pas retirer les balises; elles seront récupérées, le plus tôt possible à la fin de la saison, par votre Déneigeur. Notez qu'il peut parfois survenir une accumulation à la mi-avril.
   • c. les contrats octroyés après le 15 décembre ne pourront avoir de balises dues au gel.
6. Revêtement: malgré que votre Déneigeur utilise les meilleurs équipements de déneigement disponibles sur le marché, il y a des risques de détérioration du revêtement (égratignures, etc) car, entre autres, la gelée soulève les fonds et les rend inégaux. Le Client reconnait que ledit contrat ne peut s'effectuer sans risque de détérioration du revêtement de l'entrée.
7. Entrée de gravier et stationnement sur pelouse: votre Déneigeur n'est pas responsable des dommages que le déneigement peut occasionner.
8. Votre Déneigeur n'est pas responsable des objets enfouis sous la neige.
9. Arbres et arbustes: bien que votre Déneigeur évite de diriger la neige directement sur les arbres et arbustes, il est de la responsabilité du Client de les protéger adéquatement pour l'hiver.
10. Autres frais: un supplément de $30.00 plus taxes pourrait être facturé, advenant un excédant de 290cm de neige pour la saison en cour. ( pouvoir discrétionnaire du Déneigeur)
11. Défaut de paiement: le déneigeur se réserve le droit de mettre fin au déneigement, en tout temps, pour défaut de paiement.
12. Le Déneigeur et le Client désirent que cet écrit s'interprète comme un contrat de gré à gré et reconnaissent que le présent contrat constitue la seule entente intervenue concernant les sujets qui y sont mentionnés.
13. Aucune facture ne sera acceptée pour des réparations qui n'ont pas été faites par Fertilisation Provost Inc, à moins d'une entente par écrit au préalable entre les deux parties.